Conditions Générales de ventes

Les présentes conditions s’appliquent lorsque vous réservez un cours en tant que particulier directement auprès de Co Co Lingua, y compris lorsqu’une agence vous met en relation et que votre contrat de formation est conclu avec nous. Des conditions écrites distinctes régissent les accords entre entreprises conclus avec les agences.

Partie contractante et émetteur de la facture : Elvia Guadalupe Zaldivar Muñoz, travailleuse indépendante en Espagne (autónoma), exerçant sous le nom commercial de Co Co Lingua Language Travel Lanzarote.

Numéro d’identification fiscale espagnol (NIF) : 47724252B.
Adresse professionnelle : Calle Vista de Yaiza 24, Local 7, 35570 Yaiza, Lanzarote, Espagne.

Dans les présentes conditions, les termes « Co Co Lingua », « l’école », « nous » et « notre » désignent Elvia Guadalupe Zaldivar Muñoz, exerçant son activité sous cette dénomination commerciale.

RÉSERVER VOTRE COURS

Veuillez nous envoyer le formulaire d’inscription en indiquant la formation de votre choix, les dates souhaitées et les coordonnées des participants. Nous vous enverrons un accusé de réception et vous confirmerons la disponibilité, le montant total ainsi que les modalités de paiement. L’accusé de réception de votre demande ne vaut pas réservation confirmée.

Votre réservation devient définitive dès que nous avons reçu le paiement requis et que nous vous avons envoyé une confirmation écrite de réservation. Un acompte de 20 % du montant total de la réservation du cours est exigé, sauf si le paiement intégral est dû conformément aux conditions de paiement ci-dessous. Si nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre réservation, nous vous rembourserons tout paiement reçu à ce titre, sans déduction des frais administratifs de l’école.

Votre confirmation de réservation indique le cours, les dates, le prix, les prestations incluses ainsi que les éventuelles prestations supplémentaires facturées séparément. Elle précise également les conditions convenues lors de la réservation concernant le volume horaire d’enseignement en fonction de la taille du groupe, ainsi que les créneaux horaires possibles communiqués à l’avance. Vous recevrez par e-mail, avec votre confirmation de réservation, une copie des conditions générales applicables à votre réservation.

Lorsque votre contrat d’hébergement est conclu directement avec un hôtel ou un autre prestataire d’hébergement, ce dernier confirme la réservation, encaisse le paiement et gère les modifications et les annulations de l’hébergement selon ses propres conditions.

Les modalités d’annulation du cours décrites ci-dessous ne remplacent pas les conditions d’une réservation d’hébergement faisant l’objet d’un contrat distinct, ni les droits obligatoires applicables à cette réservation.

AVANT VOTRE ARRIVÉE

Veuillez verser votre acompte de 20 % en suivant les instructions fournies avec votre offre de réservation. Le solde restant est dû 21 jours calendaires avant le début de la formation. Pour les réservations effectuées au cours de cette période, le paiement intégral est exigé pour valider la réservation.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou via PayPal. Veuillez indiquer le nom de l’étudiant et la référence de la facture lors d’un virement bancaire.

Co Co Lingua ne facture pas de frais supplémentaires liés au mode de paiement. Les frais de conversion de devises ou tout autre frais imposés de manière indépendante par votre banque ou votre prestataire de paiement sont régis par le contrat que vous avez conclu avec ce prestataire.

Tous les frais dus à l’établissement, y compris les frais d’inscription et les options facultatives, vous seront indiqués avant que vous ne confirmiez votre réservation. L’acompte constitue un paiement anticipé sur ce montant et reste soumis aux droits de remboursement prévus dans les présentes conditions générales.

SI VOS PROJETS CHANGENT

Vous pouvez annuler votre réservation en envoyant un e-mail à info@cocolingua.com ou en adressant toute autre notification écrite permettant de consigner votre annulation. Pour les annulations contractuelles, le délai de préavis est calculé en jours calendaires à compter de la réception de votre notification jusqu’à la date de début de la formation.

Les frais d’annulation correspondront au montant le plus bas parmi les suivants :

• la perte nette raisonnable et justifiée résultant de votre annulation, que Co Co Lingua est légalement en droit de recouvrer ; et
• le montant maximal applicable indiqué ci-dessous.

Frais maximaux en cas d’annulation avant le début de la formation

Ces pourcentages constituent des plafonds et non des frais appliqués automatiquement.

Pour ce calcul, le prix du cours comprend les frais d’inscription obligatoires facturés par l’établissement pour le cours annulé. Il n’inclut pas l’hébergement réservé séparément auprès d’un autre prestataire.

Nous tiendrons compte des frais justifiés et juridiquement recouvrables ainsi que du manque à gagner, après déduction des économies réalisées et des montants récupérés grâce à une nouvelle réservation. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour limiter le préjudice. Un même préjudice ou une même charge administrative ne sera pas comptabilisé deux fois.

Votre acompte constitue un paiement anticipé et n’est pas automatiquement perdu. Tout montant retenu au titre des frais d’inscription ou des frais administratifs fait partie des frais d’annulation et est soumis aux mêmes limites.

Nous vous fournirons un décompte détaillé de tous les frais et vous rembourserons le solde restant dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre annulation. Si une nouvelle réservation effectuée ultérieurement permet de réduire le montant de la perte, nous recalculerons les frais et vous rembourserons la différence dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de cette réservation.

Si Co Co Lingua annule votre formation avant son début, vous pouvez accepter une solution de remplacement ou obtenir un remboursement intégral dans un délai de 14 jours calendaires. Si l’annulation est imputable à Co Co Lingua, nous verserons également les indemnités légalement dues. Les plafonds prévus pour les annulations à l’initiative des étudiants ne limitent pas ces droits.

La présente clause ne limite en rien votre droit de rétractation prévu par la loi ni tout autre droit d’annulation sans frais prévu par la législation applicable. La section distincte intitulée « Droit de rétractation » s’applique chaque fois que ce droit est applicable.

Si vous arrivez en retard, si vous manquez un cours disponible ou si vous cessez de suivre les cours pour des raisons personnelles, cela ne vous donne pas automatiquement droit à un remboursement. Tout règlement relatif à une annulation doit distinguer les services déjà fournis ou mis à disposition de la partie non exécutée de la réservation, et doit préserver vos droits légaux. L’école examinera au cas par cas les demandes exceptionnelles ; cela ne garantit toutefois pas un remboursement à titre discrétionnaire.

Lorsqu’un remboursement est dû, nous utiliserons le mode de paiement initial, sauf si vous en convenez expressément autrement, sans déduire de frais liés à PayPal ni de frais de traitement du remboursement.

VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR

Dans le cadre d’un contrat de prestation de formation conclu à distance, vous disposez généralement d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans avoir à justifier votre décision. Il s’agit d’un délai postérieur à la conclusion du contrat, et non d’un délai antérieur au début de la formation. Les prolongations obligatoires de ce délai, y compris celles résultant d’informations manquantes, ne sont pas affectées.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez envoyer une déclaration sans ambiguïté à l’adresse info@cocolingua.com ou à notre adresse postale indiquée ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire, mais ce n’est pas obligatoire. Il suffit d’envoyer votre notification avant l’expiration du délai.

Nous vous rembourserons les sommes dues sans retard injustifié et dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre rétractation, en utilisant le même moyen de paiement, sauf si vous en convenez expressément autrement, et sans frais de remboursement.

Nous vous demanderons de solliciter expressément le début de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation et de reconnaître que vous perdrez votre droit de rétractation dès que le service aura été intégralement fourni. Si vous vous rétractez après que la prestation a commencé à votre demande expresse pendant le délai de rétractation, vous pourriez être tenu de payer un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’au moment de la rétractation, à condition que les obligations légales en matière d’information et de consentement aient été respectées. Le fait de commencer la première séance de cours ne vous prive pas, à lui seul, de votre droit de rétractation.

Toute exception prévue par la loi doit s’appliquer au service concerné et être expliquée avant la conclusion du contrat. Nous ne considérons pas automatiquement tous les cours de langue à dates fixes comme exemptés. Un contrat d’hébergement distinct peut prévoir des règles d’annulation différentes.

MODIFICATIONS APPORTÉES À UNE RÉSERVATION CONFIRMÉE

Les demandes de modification des dates, du type de formation ou du mode de prestation sont soumises à disponibilité et à un accord écrit. Avant de procéder à une modification acceptée, nous vous expliquerons toute différence de prix et les frais administratifs applicables.

Des frais administratifs pouvant aller jusqu’à 50 € par étudiant et par demande de modification acceptée peuvent s’appliquer à une réservation confirmée, dans la limite des frais administratifs raisonnables. Cela inclut un passage convenu entre les études en présentiel et les études en ligne. Nous ne facturerons pas de frais pour le simple fait de vous renseigner sur une éventuelle modification.

Aucun frais de modification ne s’appliquent à une demande non confirmée, à la correction d’une erreur commise par l’établissement, à une modification demandée par l’établissement ou à l’exercice d’un droit légal. Nous n’appliquerons pas à nouveau ces frais de modification pour le même travail administratif.

INFORMATIONS PRATIQUES

Le prix du cours ne comprend pas l’assurance voyage ni l’assurance médicale. Aucune disposition des présentes conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité de Co Co Lingua qui ne peut être légalement exclue ou limitée, y compris la responsabilité pour ses propres actes ou omissions lorsque la loi engage la responsabilité de l’école.

L’accès aux soins de santé en Espagne dépend de vos droits individuels et du régime de santé applicable. Si vous avez droit à une carte européenne d’assurance maladie (CEAM), celle-ci vous permet de bénéficier des soins de santé publics médicalement nécessaires lors d’un séjour temporaire, dans les mêmes conditions que les personnes assurées localement. Elle ne garantit pas la gratuité des soins et ne couvre pas les soins de santé privés ni le rapatriement médical. Vérifiez vos droits auprès de l’organisme chargé de votre couverture santé avant de partir en voyage.

VOTRE CALENDRIER DE COURS

Pour les cours se déroulant au cours d’une semaine marquée par un jour férié ou par la fermeture du lundi de Pâques indiquée ci-dessous, les heures d’enseignement correspondantes seront réparties sur les autres jours d’enseignement de la même semaine de cours. Les dispositions relatives aux jours fériés et les créneaux horaires possibles pour la répartition des heures de cours vous seront communiqués avant la réservation. Vous recevrez votre emploi du temps définitif dans l’e-mail de bienvenue envoyé la semaine précédant le début de votre cours.

Les attestations de présence indiqueront avec précision les dates des cours, le nombre d’heures d’enseignement dispensées et la présence de l’étudiant. Les attestations de « Bildungsurlaub » seront délivrées conformément aux exigences de reconnaissance applicables et sur la base des registres de présence vérifiés.

Le calendrier ci-dessous indique les jours de fermeture de l’établissement à l’occasion des jours fériés nationaux, des jours fériés des Îles Canaries, de Lanzarote et de Yaiza, ainsi que ses propres dispositions en matière de vacances scolaires.

Co Co Lingua · Calendrier scolaire 2027

Jour des Îles Canaries — 30 mai : en 2027, ce jour tombe un dimanche. Le calendrier officiel des jours fériés et des jours ouvrables de 2027 ne désigne pas le lundi 31 mai comme jour de remplacement.

Références officielles concernant les jours fériés : Calendrier 2027 des îles Canaries et de Lanzarote ↗ · Jours fériés de la commune de Yaiza ↗

VOTRE IMAGE, VOTRE CHOIX

Le premier jour, nous vous fournirons un code QR vous donnant accès à un formulaire distinct dans lequel vous pourrez accepter ou refuser l’utilisation de photos et de vidéos permettant de vous identifier aux fins et sur les canaux décrits dans ce formulaire.

La participation est facultative et n’a aucune incidence sur votre formation. Nous vous demanderons et enregistrerons votre consentement explicite avant de prendre des photos à des fins promotionnelles. Si vous refusez ou si vous ne répondez pas, nous considérerons que vous n’avez pas donné votre consentement.

Ce formulaire vous expliquera comment les images peuvent être utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Si vous ne pouvez pas utiliser le code QR, demandez-nous un autre moyen d’enregistrer votre choix. Pour les mineurs, l’autorisation parentale ou du tuteur légal sera obtenue lorsque la loi l’exige.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant info@cocolingua.com. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci. Les mêmes conditions de consentement s’appliquent aux images promotionnelles identifiables issues des cours en ligne.

APPRENDRE AVEC CO CO LINGUA

La taille maximale de nos groupes est de six étudiants en présentiel et de huit étudiants en ligne. Une unité d’enseignement (UE) dure 45 minutes, sauf indication contraire expresse dans la description du cours.

Les cours collectifs ont généralement lieu même si le nombre d’étudiants est réduit. Lorsque cela est précisé et convenu avant la confirmation, le temps d’enseignement est adapté comme suit :

• Trois élèves ou plus : 100 % du temps d’enseignement en groupe prévu.
• Deux élèves : 75 % de ce temps d’enseignement.
• Un élève : 50 % de ce temps d’enseignement.

Votre réservation confirme votre place au cours. Le volume horaire d’enseignement sera déterminé conformément aux conditions applicables à chaque taille de groupe, qui vous ont été communiquées et que vous avez acceptées lors de la réservation.

Votre emploi du temps sera établi dans les créneaux horaires communiqués à l’avance, en fonction de l’organisation des groupes et de la disponibilité des enseignants. Une fois les inscriptions closes, nous vous communiquerons le volume horaire d’enseignement et l’emploi du temps définitifs dans l’e-mail de bienvenue envoyé la semaine précédant le début de votre cours.

Les cours collectifs ou en binôme manqués ne donnent généralement pas droit à des cours de remplacement lorsque le cours était disponible comme convenu. Les cours particuliers peuvent être reportés sur accord préalable si vous nous en informez plus de 24 heures à l’avance. Ces dispositions ne limitent pas vos droits légaux et ne s’appliquent pas aux cours annulés par l’école.

Si nous ne sommes pas en mesure d’assurer les cours prévus, notamment en raison d’une fermeture liée aux conditions météorologiques, nous vous contacterons afin de convenir d’un remplacement adapté. Si aucun remplacement approprié ne peut être convenu et mis en place, nous vous rembourserons la partie correspondant aux cours non dispensés. Nous ne vous obligerons pas à accepter un bon d’achat en lieu et place d’un remboursement qui vous est dû. Les droits obligatoires et toute responsabilité prévue par la loi restent inchangés.

Les élèves doivent adopter un comportement respectueux et se conformer aux consignes de sécurité et aux instructions données en classe, dans la mesure du raisonnable. Tout manquement grave au règlement peut entraîner une suspension ou l’exclusion définitive. Lorsque cela est approprié et possible, nous expliquerons la nature du problème et donnerons l’occasion d’y remédier ; des mesures immédiates peuvent toutefois s’avérer nécessaires pour protéger les autres.

Si l’école met fin à votre participation au cours en raison d’un manquement grave aux règles de conduite, le décompte financier tiendra compte des prestations déjà fournies ainsi que des préjudices avérés résultant de ce manquement et dont la réparation peut légalement vous être réclamée. Tout solde en votre faveur vous sera remboursé. L’exclusion du cours n’entraînera pas automatiquement la perte de la totalité des sommes versées.

Les prestations comprises dans votre cours sont celles indiquées dans votre confirmation de réservation. Les frais de transport, l’hébergement réservé séparément et les activités facultatives ne sont pas inclus, sauf mention contraire expresse. Les activités prévues au programme et comprises dans le prix confirmé restent incluses.

NOUS SOMMES LÀ POUR VOUS AIDER

Pour toute question relative à une réservation, modification, notification de rétractation ou réclamation, veuillez contacter info@cocolingua.com ou écrire à Elvia Guadalupe Zaldivar Muñoz, exerçant sous le nom commercial « Co Co Lingua Language Travel Lanzarote », Calle Vista de Yaiza 24, Local 7, 35570 Yaiza, Lanzarote, Espagne. Téléphone : +34 928 830 319.

Nous accuserons réception des réclamations et y répondrons dans les délais légaux applicables. Les formulaires officiels de réclamation des consommateurs des Îles Canaries sont disponibles dans les formats requis par la loi. Les présentes conditions ne limitent en rien le recours aux autorités compétentes en matière de consommation ou aux tribunaux.

Les dispositions obligatoires relatives aux droits des consommateurs et aux règles de compétence prévalent sur toute formulation contradictoire figurant dans les présentes conditions générales. La version fournie avec votre réservation confirmée s’applique à cette réservation ; les modifications ultérieures apportées au site web ne modifient pas automatiquement un contrat existant.